Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de XERA1, y compris les fonctionnalités de création de profil, de publication, de gestion de projets, d’Arcs de progression, de vérification, de monétisation et de collaboration.

Toute utilisation de XERA1 implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si un utilisateur ne les accepte pas, il ne doit pas utiliser la plateforme.

2. Présentation de XERA1

XERA1 met à disposition une infrastructure de preuve de travail, de construction en public et de valorisation des parcours. L’objectif est de permettre aux utilisateurs de documenter leur progression, présenter leurs projets, partager leurs réalisations et faire valoir leur travail à travers des éléments concrets, visibles et vérifiables.

La plateforme peut notamment permettre à un utilisateur de créer un compte, de gérer son profil, de publier des contenus, de présenter des projets, de documenter des étapes de développement et d’utiliser des outils de vérification, de visibilité ou de monétisation selon les fonctionnalités disponibles à un moment donné.

3. Conditions d’accès et création de compte

Pour utiliser XERA1, l’utilisateur peut être amené à fournir des informations telles que son nom, son identifiant, ses informations de profil, des éléments de présentation et, selon les fonctionnalités, des données associées à son activité sur la plateforme.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude, de la fiabilité et de la sécurité des informations qu’il fournit et de toute utilisation de son compte. Il doit veiller à protéger ses identifiants et ne pas les communiquer à des tiers.

• Le compte doit être utilisé uniquement par la personne qui le crée ou qui en est autorisée.
• Il est interdit de créer un faux compte, d’usurper l’identité d’une autre personne ou d’utiliser des informations trompeuses.
• Le compte peut être suspendu, limité ou supprimé en cas de violation des présentes conditions ou d’usage abusif.
• Aucune limite d’âge explicite n’est actuellement affichée dans l’application ; l’utilisateur doit toutefois respecter les lois et règles applicables à son usage.

XERA1 se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, un profil ou un contenu lorsqu’une violation de ces règles est constatée, ou lorsque la sécurité, l’intégrité ou la qualité du service l’exige.

4. Utilisation acceptable de la plateforme

Les comportements suivants sont interdits :

• fraude, tentative de fraude ou manipulation des statistiques ;
• usurpation d’identité, faux profils ou informations trompeuses ;
• spam, messages répétitifs ou contenu intrusif ;
• harcèlement, intimidation, menaces ou comportement abusif ;
• manipulation artificielle des interactions, des métriques ou de la visibilité ;
• publication de contenus illégaux, dangereux, diffamatoires ou contraires aux règles applicables ;
• toute tentative d’exploitation, de compromission ou d’altération de la plateforme ;
• scraping abusif, automatisation non autorisée ou usage de bots non autorisés ;
• fausses preuves de construction, fausses attestations ou éléments de preuve inventés ;
• manipulation du système de vérification ou du système de badges ;
• toute tentative de tromper les recruteurs, partenaires, investisseurs, autres utilisateurs ou la plateforme elle-même.

XERA1 peut modifier, limiter, masquer ou supprimer les contenus ou comptes qui violent ces règles.

5. Proof of Building et Arcs

XERA1 propose un cadre de preuve de travail et de progression. Les Arcs permettent à un utilisateur de documenter, présenter et valoriser l’évolution de son projet, sa démarche et ses réalisations.

Les Arcs constituent un outil d’exposition et de preuve, mais ils ne doivent pas être interprétés comme une garantie absolue de compétences professionnelles, de qualité finale, d’identité réelle, d’employabilité ou de succès futur. XERA1 fournit une infrastructure de preuve et de valorisation, mais n’assure pas automatiquement l’embauche, l’opportunité, la validation ou la crédibilité de l’utilisateur au-delà des éléments qu’il publie et des règles de la plateforme.

6. Contenu publié par les utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables du contenu qu’ils publient sur XERA1, y compris les textes, images, vidéos, projets, publications, mises à jour, documents, éléments de présentation et tout autre matériel partagé.

Sauf disposition contraire, l’utilisateur conserve la propriété de son contenu lorsqu’il détient les droits sur celui-ci. Toutefois, en publiant du contenu sur XERA1, il autorise la plateforme à héberger, afficher, distribuer, organiser et présenter ce contenu dans le cadre du service proposé.

Cette autorisation est nécessaire pour permettre à XERA1 d’exploiter techniquement le contenu sur la plateforme, notamment pour l’affichage, la recherche, les aperçus, la mise en page, la présentation dans les profils et Pages Professionnelles, et l’usage lié au service.

• L’utilisateur doit disposer des droits nécessaires pour publier le contenu qu’il partage.
• Le contenu interdit ou non conforme aux règles peut être supprimé.
• XERA1 peut mettre en place des mécanismes de signalement et de modération.
• Un utilisateur peut retirer un contenu qu’il a publié, dans la mesure où cela reste techniquement possible et conforme aux règles de la plateforme.

Les contenus illégaux, harcelants, diffamatoires, trompeurs, contrefaisants, frauduleux ou violant les droits d’autrui sont interdits. XERA1 peut supprimer ou limiter ces contenus, et prendre des mesures à l’encontre de leur auteur selon les circonstances.

7. Pages Professionnelles

XERA1 permet à certains utilisateurs de créer et gérer des Pages Professionnelles, destinées à présenter leur parcours, leurs projets, leurs publications, leurs réalisations et leur activité.

Les fonctionnalités disponibles peuvent inclure une présentation professionnelle, des projets, des publications, des badges, des statistiques, des éléments de visibilité, ainsi que certaines fonctionnalités Pro selon les abonnements et paramètres applicables.

Les Pages Professionnelles ne sont pas une validation automatique de la qualité ou de la fiabilité d’un utilisateur. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées à des abonnements payants ou à des conditions spécifiques définies par la plateforme.

Le soutien financier peut être proposé sur certains profils ou projets lorsque la fonctionnalité est activée, sans qu’il soit garanti que chaque profil ou projet soit éligible à cette option.

8. Abonnements et paiements

XERA1 propose des plans d’abonnement et des fonctionnalités de monétisation ou de vérification selon la configuration actuelle de la plateforme. Les plans actuellement visibles dans l’interface de XERA1 incluent notamment :

• Standard : 2,99 $/mois ;
• Medium : 7,99 $/mois ;
• Pro : 14,99 $/mois.

Les paiements sont traités via le service KPay, utilisé pour le paiement et la confirmation de l’abonnement. La facturation peut se faire selon la période de facturation affichée dans l’application, et l’interface propose également une option de facturation annuelle avec réduction.

Les changements de plan, les renouvellements et la résiliation sont gérés selon la logique de la plateforme et du prestataire de paiement. XERA1 ne publie pas de politique de remboursement distincte pour les abonnements dans le code actuellement disponible ; les éventuelles demandes de remboursement doivent être traitées selon la procédure applicable au prestataire de paiement et à la configuration de la plateforme.

Les fonctionnalités premium ou payantes sont limitées à la mesure où elles sont associées aux plans actifs et à la validation du paiement. En cas de non-conformité aux règles ou à une violation grave, XERA1 peut limiter ou retirer certaines fonctionnalités sans préjudice de ses autres droits.

9. Soutien financier / dons

La plateforme peut proposer des fonctionnalités de soutien financier entre un utilisateur ou un projet et des contributeurs. Ces fonctionnalités, lorsqu’elles sont activées, permettent de soutenir un profil, un projet ou une initiative via le système de paiement de XERA1.

XERA1 peut faciliter la mise en relation financière entre un soutien et un utilisateur ou un projet, notamment par le biais de flux de paiement sécurisés. Le système de monétisation utilisé par la plateforme est intégré avec KPay.

La commission actuelle documentée dans le code applicatif est de 25 % sur les dons confirmés supportés par la plateforme. Cette règle est appliquée côté serveur et ne doit pas être interprétée comme une garantie de revenu ou de paiement à titre personnel pour l’utilisateur titulaire du profil ou du projet concerné.

Les montants, limites et modalités de paiement peuvent varier selon la configuration effective, la devise, le pays et les fonctionnalités disponibles. Les utilisateurs doivent respecter les règles de sécurité et de conformité applicables lors de tout soutien financier ou paiement.

10. Badges et vérification

XERA1 peut attribuer à certains profils ou Pages Professionnelles des badges ou éléments de vérification. Ces éléments servent à signaler un niveau de vérification ou une présence plus structurée sur la plateforme, selon les règles et mécanismes mis en place par XERA1.

Les badges ne doivent pas être utilisés pour tromper les autres utilisateurs, les recruteurs, les partenaires ou la communauté XERA1. Ils doivent refléter une réalité conforme aux conditions de vérification applicables au moment où ils sont accordés ou conservés.

XERA1 peut retirer ou suspendre un badge ou un statut de vérification lorsque des violations des règles sont constatées, lorsque les conditions de vérification ne sont plus respectées, ou lorsque la sécurité, la confiance ou l’intégrité de la plateforme l’exige.

11. Relations avec les partenaires

XERA1 peut collaborer avec des communautés, centres de formation, incubateurs, entreprises, organisations, programmes d’accompagnement ou autres acteurs du secteur. Ces partenariats peuvent favoriser l’accès à des ressources, des opportunités ou des programmes de visibilité.

Un partenariat n’implique pas automatiquement une validation de l’ensemble des contenus, profils, utilisateurs ou projets présents sur XERA1. Le statut de partenaire ne crée pas de garantie ou de qualification particulière pour les utilisateurs concernés.

12. Propriété intellectuelle de XERA1

Tous les éléments du service XERA1, y compris la marque XERA1, le logo, l’interface, le design, le code, les contenus propriétaires, les systèmes de Proof of Building, les éléments graphiques, les technologies, les algorithmes, les modèles de présentation et les composants de la plateforme, restent la propriété de XERA1 ou de ses titulaires de droits, selon le cas.

Il est interdit de reproduire, copier, exploiter, distribuer, modifier, ou utiliser sans autorisation les éléments protégés de XERA1, sauf lorsque cela est expressément autorisé dans le cadre de l’utilisation normale du service ou par une autorisation écrite préalable de XERA1.

13. Données personnelles et confidentialité

XERA1 collecte et traite certaines données pour permettre le fonctionnement du service, la gestion des comptes, la sécurité, la modération, la publication de contenus, le suivi de l’activité et la gestion des abonnements, des paiements et des interactions.

Les données susceptibles d’être collectées peuvent inclure, selon les fonctionnalités utilisées :

• informations de compte et d’identification ;
• informations de profil, bio, titre, avatar, contenu publié ;
• données de sécurité et de connexion ;
• données liées à la configuration du profil et à la vie privée ;
• données relatives aux abonnements, paiements et soutiens financiers ;
• données techniques nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité et à la maintenance de la plateforme.

XERA1 traite ces données dans le cadre de son fonctionnement et conformément aux exigences légales et techniques applicables. Une Politique de confidentialité distincte, le cas échéant, devra être consultée en complément de ces CGU. À ce stade, la mise en place d’une telle politique doit faire l’objet d’une validation juridique spécifique.

14. Disponibilité du service

XERA1 s’efforce de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle. Toutefois, la disponibilité du service ne peut être garantie à 100 % en permanence.

Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de pannes, de problèmes d’infrastructure, de défaillance d’un fournisseur tiers, d’incident technique, de force majeure ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de XERA1.

XERA1 ne peut pas garantir une continuité parfaite du service en toutes circonstances, mais s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa stabilité, sa sécurité et son bon fonctionnement.

15. Suspension et résiliation

XERA1 peut suspendre ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités, retirer un contenu, suspendre un compte ou clôturer le compte d’un utilisateur lorsque cela est nécessaire pour :

• préserver la sécurité, l’intégrité ou la réputation de la plateforme ;
• mettre fin à une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• supprimer des contenus illégaux, frauduleux, abusifs ou dangereux ;
• répondre à un incident technique, une suspicion de fraude, ou une situation de sécurité ;
• faire face à un risque pour les droits des autres utilisateurs, des partenaires ou de la plateforme.

Un utilisateur peut également décider de cesser d’utiliser XERA1 et, selon les cas, de demander la suppression de son compte dans les procédures et outils mis à disposition par la plateforme.

16. Limitation de responsabilité

XERA1 agit comme une plateforme d’hébergement, de publication et de mise en relation. La plateforme ne contrôle pas l’ensemble des contenus publiés par les utilisateurs ni toutes les interactions entre utilisateurs, partenaires ou tiers.

XERA1 ne peut pas être tenue responsable de manière absolue des contenus publiés par les utilisateurs, des interactions qu’ils ont entre eux, des opportunités professionnelles ou commerciales qui peuvent résulter de leur activité, des risques liés à des projets, des transactions ou soutiens financiers, ni des services ou outils fournis par des tiers.

En revanche, XERA1 reste responsable de ses obligations et de ses propres actes dans le cadre du service qu’elle fournit, dans les limites du droit applicable et de la raisonnabilité du système.

XERA1 ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques, des défaillances de service, des incidents d’infrastructure ou des dysfonctionnements dus à des facteurs externes, sauf dans le cas où la responsabilité de XERA1 serait établie conformément au droit applicable.

17. Modifications des conditions

XERA1 peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de refléter l’évolution du service, des fonctionnalités, des règles de sécurité ou des exigences légales et réglementaires.

Les modifications importantes seront communiquées de manière visible, par exemple via la plateforme, un avis d’actualisation ou un message sur l’interface. L’utilisation continue de XERA1 après publication des changements vaut acceptation de ces derniers.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, dans la mesure applicable, par le droit applicable et par les règles juridiques pertinentes pour les services en ligne et les transactions numériques. Toutefois, la juridiction compétente et le droit applicable n’ont pas été explicitement validés dans le code ou la documentation disponible du projet à ce jour.

La clause de droit applicable et la procédure de règlement des différends doivent donc faire l’objet d’une validation juridique complémentaire : [À DÉFINIR JURIDIQUEMENT].

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à l’utilisation de la plateforme, à un compte, à un paiement, à un badge, à un contenu ou à un signalement, vous pouvez contacter XERA1 à l’adresse suivante :